Mentions légales

Mentions légales

Hébergement       

Le site www. espacefinance.org est hébergé par OVH.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site ainsi que les marques, logos et noms de domaine sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Espace Finance en est propriétaire ou détient les autorisations nécessaires à son utilisation.

Ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de l’Espace Finance, à l’exception d’une utilisation pour les seuls besoins d’information du public sur Espace Finance, ses produits et services, dans la presse, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Espace Finance collecte et traite les données personnelles conformément à la loi organique n° 63 en date du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD).

L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : webmaster@espacefinance.org

L’utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant. Espace Finance prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.

Le site peut contenir des liens vers les sites de tiers. Espace Finance ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique et du contenu de sites internet exploités par des tiers auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site.

Tout utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site doit insérer un lien conduisant directement à la page d’accueil du site et mettre en évidence que le site et son contenu sont distinct de la page sur laquelle le lien est inséré. Les liens hypertextes dit profonds (deep linking) et le framing consistant à insérer des liens hypertextes visant à empêcher la reconnaissance de la paternité des contenus sont expressément interdit.

Sécurité

Le site est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par l’Espace Finance.

Toutefois, l’Espace Finance rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, Espace Finance ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet.

Contact

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter l’Espace Finance à l’adresse suivante : webmaster@espacefinance.org

 

Une initiative de la Coopération tuniso-allemande, avec la participation de la profession comptable de Tunisie

© 2020 - 2021 Projet TPME II - KfW - GFA

© 2020 - 2021 Projet TPME II - KfW - GFA

votre recherche

Effectuez votre recherche ou cliquez sur la catégorie ou menu de votrre choix pour être redirigé